https://x.com/bfmtv/status/1701296814035488775?s=46
Va-t-on avoir des manifs contre les dealers ?
https://x.com/bfmtv/status/1701296814035488775?s=46
Va-t-on avoir des manifs contre les dealers ?
Un peu gros lâappĂąt frĂšre.
Je trouve ça bien quâil mette enfin la police sur le mĂȘme plan que les dealers, jây vois un progrĂšs dans la reconnaissance du problĂšme
https://twitter.com/BFMTV/status/1705075699684393006?t=XQ-XOr6LfU0xR1YTEbdA_g&s=19
Le retour du rectorat de Versailles. De belles merdes putain
Ăa dĂ©veloppe encore et toujours les numĂ©ros vert câest cool
« Saisie du téléphone ».
Câest lĂ©gal @Ghoul ? De saisir pour chercher dans le tĂ©lĂ©phone je suppose que oui, mais de le confisquer ?
Ăa parle aussi dâexclusion des RS mais ça continuera aussi dans le milieu scolaire quand mĂȘme, ça risque mĂȘme dâempirer
Dans le traffic de stup, par exemple, il est rĂ©gulier que les portables soient placĂ©s sous scellĂ©s au titre de pieces Ă conviction - outil du dĂ©lit. Ils ne sont jamais restituĂ©s en cas de condamnation car en lien avec le stup. Pareil pour tous les objets qui ont servis a lâinfraction ou qui ont Ă©tĂ© financĂ©s grĂące Ă elle. (Ordi, tablettes, fringues de luxe, voiture, immobilierâŠ).
LĂ , ca me parait nĂ©buleux. Confiscation? Bah il retourne en chercher un neuf et câest reparti. Aucun intĂ©rĂȘt.
AprĂšs, comme outil du dĂ©lit ça ne me choque pas quâil soit conservĂ© pour les besoins de la procĂ©dure.
Si câest une punition, bah si câest inscrit dans la loi ça deviendra lĂ©gal, de facto. Ce qui nâempĂȘche pas dâen penser ce que lâon veut.
Perso, ca me parait dérisoire car ça se remplace facilement.
Mais on ne peut pas interdire Ă quelquâun dâavoir un portable (donc dâen racheter un), on est dâaccord ?
On ne peut pas faire respecter cette interdiction.
On peut tout interdire. Mais on nâa pas les moyens de faire respecter une interdiction dâune possession aussi banale. Il est interdit de porter une arme de poing sans permis. Bon. Bah, sans rien spoiler, câest pas toujours respectĂ©. Ca sera pareil pour lâinterdication de possĂ©der un portable.
Je demandais surtout au niveau de la libertĂ©. Par exemple, il me semblait quâon ne pouvait pas priver quelquâun dâinternet.
Alors câest la jurisprudence hadopi qui reconnait lâaccĂ©s Ă internet comme une libertĂ© publique.
Câest compliquĂ©. DĂ©jĂ , parce que la dĂ©cision a lâĂ©poque Ă©tait dĂ©criĂ©e juste sur le plan juridique.
Ensuite, il etait interdit de couper internet, il nâĂ©tait pas question de saisir lâordi. En gros, le tĂ©lĂ©phone est un outil de communication. Il en existe dâautres.
Je suis incapable dâanticiper une decision Ă ce sujet mais, dans le mĂȘme raisonnement, tant que lâon a la possibilitĂ© dâavoir un portable qui nâest pas un smartphone et un accĂšs internet, on peut interdire le smartphone⊠mais cette interdiction devient inefficace.
https://twitter.com/Mediavenir/status/1710991524048048338?t=uR5CuXoWiw1EJM2Si9zs3Q&s=19
Et bon appétit bien sûr
Dans cette affaire les flics ont été noyé sous les pistes