📰 ActualitĂ© et politique française (partie 1)

Pour ceux qui sont contre la privatisation d’ADP, le gouvernement a ouvert un portail en ligne permettant d’apporter son soutien Ă  la tenue d’un rĂ©fĂ©rendum sur ce sujet (en rĂ©sumant grossiĂšrement) :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus de dĂ©tail dans l’article ci-dessous

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Le Captcha est assez merdique

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Tout le site est merdique en fait.

Quel hasard.

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Oui y’a dĂ©jĂ  des rumeurs que le gouvernement aurait volontairement sabotĂ© l’ergonomie du site pour dĂ©goĂ»ter les gens. :hoho:

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C’est pas si merdique pour un site du gouvernement :macron3:

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Comparé au site des impÎts le décalage est flagrant :hoho:

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J’aime dĂ©jĂ  pas le terme, parce qu’elle sera simplement dĂ©placĂ©e pour faire autre chose, mais si en plus on dĂ©cale tout ça. :hoho:

:mecreant::kidpre:

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:kidyay:

Je viens de participer. Merci de m’y avoir fait penser.

À tout ce gouvernement : :fuuuk:

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Il faut mettre les accents mĂȘme sur les majuscules, et ne pas oublier les 2e/3e prĂ©nom. Je viens de galĂ©rer pour ma zouz.

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https://www.tns-sofres.com/cotes-de-popularites

Hollande. :facepalm: Cette longue agonie.

Tu penses que le procùs donnera quoi @Gino ? Ça peut faire office de jurisprudence ensuite ?

365 k€ :desch:

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Je vais me reconvertir dans le web gouvernemental :hoho:

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Sur le procĂšs, je ne peux pas prĂ©dire, je n’ai pas accĂšs Ă  l’ensemble du dossier.
Il ne faut pas oublier que là l’article adopte un point de vue favorable à une des deux parties.

Et mĂȘme avec les piĂšces, ce serait difficile Ă  anticiper, comme la diffamation et l’injure laissent beaucoup de place Ă  l’interprĂ©tation.
De ce que je lis, techniquement la qualification de diffamation peut ĂȘtre retenue, il y a bien imputation d’un fait qui peut porter atteinte Ă  l’honneur.

Du coup, on ne peut vĂ©ritablement l’écarter que si les auteurs peuvent prouver la vĂ©racitĂ© du fait ou qu’ils agissaient de bonne foi (ce qui implique l’absence d’excĂšs dans la forme, l’absence de conflit personnel, le but lĂ©gitime et le sĂ©rieux de l’enquĂȘte).
De ce que je lis, l’invocation de la bonne foi me semble tout à fait possible, mais là encore on a un dossier incomplet.

Le passage sur les mises en demeure n’est pas pertinent, le fait de retirer le propos ne purge pas la diffamation, donc pour le coup la forme est indiffĂ©rente, ceci Ă©tant dit ça peut influencer le juge pour reconnaitre la bonne foi ou pour minorer la sanction.

Et enfin, il ne faut pas oublier que le juge a le contrĂŽle du quantum de la peine, il peut trĂšs bien dispenser de peine ou n’infliger qu’une peine symbolique s’il considĂšre qu’il y a une exagĂ©ration du cĂŽtĂ© de la plaignante.

En ce qui concerne le caractĂšre de jurisprudence, il ne faut pas oublier que le droit français n’est pas un droit qui y accorde vĂ©ritablement une grande place. Il faudrait que le cas aille jusqu’à la Cour de cassation pour qu’il y ait un vĂ©ritable effet jurisprudentiel, un tribunal de premiĂšre instance n’est pas liĂ© par le jugement d’un autre tribunal de premiĂšre instance.

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Le chéquier is back :macron5:

La saison 2 est lancée

Je viens de dĂ©poser mon soutien pour le rĂ©fĂ©rendum. C’est passĂ© crĂšme.