aliG
1770
Pour ceux qui sont contre la privatisation dâADP, le gouvernement a ouvert un portail en ligne permettant dâapporter son soutien Ă la tenue dâun rĂ©fĂ©rendum sur ce sujet (en rĂ©sumant grossiĂšrement) :
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1
Plus de dĂ©tail dans lâarticle ci-dessous
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Ginola
1771
Le Captcha est assez merdique
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Gino
1772
Tout le site est merdique en fait.
Quel hasard.
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aliG
1773
Oui yâa dĂ©jĂ des rumeurs que le gouvernement aurait volontairement sabotĂ© lâergonomie du site pour dĂ©goĂ»ter les gens. 
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Câest pas si merdique pour un site du gouvernement 
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Comparé au site des impÎts le décalage est flagrant 
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Tyler
1776
Jâaime dĂ©jĂ pas le terme, parce quâelle sera simplement dĂ©placĂ©e pour faire autre chose, mais si en plus on dĂ©cale tout ça. 
Je viens de participer. Merci de mây avoir fait penser.
Ă tout ce gouvernement : 
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Xso
1780
Il faut mettre les accents mĂȘme sur les majuscules, et ne pas oublier les 2e/3e prĂ©nom. Je viens de galĂ©rer pour ma zouz.
Tyler
1781
Jay
1782
Tu penses que le procĂšs donnera quoi @Gino ? Ăa peut faire office de jurisprudence ensuite ?
Groot
1784
Je vais me reconvertir dans le web gouvernemental 
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Gino
1785
Sur le procĂšs, je ne peux pas prĂ©dire, je nâai pas accĂšs Ă lâensemble du dossier.
Il ne faut pas oublier que lĂ lâarticle adopte un point de vue favorable Ă une des deux parties.
Et mĂȘme avec les piĂšces, ce serait difficile Ă anticiper, comme la diffamation et lâinjure laissent beaucoup de place Ă lâinterprĂ©tation.
De ce que je lis, techniquement la qualification de diffamation peut ĂȘtre retenue, il y a bien imputation dâun fait qui peut porter atteinte Ă lâhonneur.
Du coup, on ne peut vĂ©ritablement lâĂ©carter que si les auteurs peuvent prouver la vĂ©racitĂ© du fait ou quâils agissaient de bonne foi (ce qui implique lâabsence dâexcĂšs dans la forme, lâabsence de conflit personnel, le but lĂ©gitime et le sĂ©rieux de lâenquĂȘte).
De ce que je lis, lâinvocation de la bonne foi me semble tout Ă fait possible, mais lĂ encore on a un dossier incomplet.
Le passage sur les mises en demeure nâest pas pertinent, le fait de retirer le propos ne purge pas la diffamation, donc pour le coup la forme est indiffĂ©rente, ceci Ă©tant dit ça peut influencer le juge pour reconnaitre la bonne foi ou pour minorer la sanction.
Et enfin, il ne faut pas oublier que le juge a le contrĂŽle du quantum de la peine, il peut trĂšs bien dispenser de peine ou nâinfliger quâune peine symbolique sâil considĂšre quâil y a une exagĂ©ration du cĂŽtĂ© de la plaignante.
En ce qui concerne le caractĂšre de jurisprudence, il ne faut pas oublier que le droit français nâest pas un droit qui y accorde vĂ©ritablement une grande place. Il faudrait que le cas aille jusquâĂ la Cour de cassation pour quâil y ait un vĂ©ritable effet jurisprudentiel, un tribunal de premiĂšre instance nâest pas liĂ© par le jugement dâun autre tribunal de premiĂšre instance.
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Ginola
1788
Je viens de dĂ©poser mon soutien pour le rĂ©fĂ©rendum. Câest passĂ© crĂšme.