⚖️ Bon droit a besoin d'aide - Demande à Ghoul

Si si la FPT, ma conjointe aussi. D’ailleurs on peut être à 80% payé 85% visiblement.

Voilà ce que rapidement j’ai trouvé.::

Je ne trouve, dans cette page, aucune référence au fait qu’il soit nécessaire de justifier que l’autre conjoint ne soit pas en temps partiel de droit aussi (comme cela existe pour le supplément familial de traitement). De la manière dont c’est présenté, c’est ouvert au père et à la mère.

Il y a pas mal d’infos sur ce site

86 !

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Merci pour les liens, mais rien sur un éventuel non-cumul des parents. Je vais considérer que c’est ok.

Bon je suis encore en période de stage jusqu’à février donc ça ferait reculer un peu ma titularisation a priori, mais ça ne devrait pas être dramatique.

Si t’es consciencieux à la photocopieuse, ton stage bien se terminer

Non mais c’est pas un « stage » en mode étudiant, c’est « la période de stagiairisation » suite à la réussite à un concours.

Des beaux gosses qui s’y connaissent en droit @Ghoul @Gino ou je sais plus qui ?

Le HLM dans lequel j’habite (on a pas tous la chance d’être un salaud de propriétaire), refuse de changer le RIB prélèvement du loyer, actuellement c’est celui de mon père.
Alors oui je peux payer le loyer chaque mois par CB sur leur site, mais c’est normal qu’ils refusent de changer le RIB ?
(Le nom de mon père et le mien apparaissent sur les factures EDF de l’appart par ailleurs)

Tu es sur le bail de location aussi ?

Ceci dit, leur position est incompréhensible, qu’est ce que ça peut bien leur faire d’où provient l’argent ?

Je te dirais bien de pas payer le prochain loyer et d’attendre qu’ils te relancent, tu leur file le nouveau rib à ce moment, ils le verront d’un œil plus sympathique :trump2:

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Non c’était au nom de mon père et ma mère jusqu’au divorce y a quelques années (saleté d’enfance traumatisante), désormais juste au nom de mon père, ces enfoirés veulent pas que je figure sur le bail :cry:

Pas inintéressant l’idée de pas payer, en général ca les a déjà fait bouger (pour des conneries de problème de garage ou autre par exemple)

Je pense comprendre, ils ne veulent pas, si un jour ton père quitte le logement, avoir un quelquonque lien avec toi. Pas de nom sur le bail, pas de trace de paiement de ta part, tu devras plier bagage.

Il doit sans doute exister une jurisprudence qui veut qu’une personne non inscrite sur un bail mais qui paye le loyer puisse etre considérée comme titulaire du bail.

Tu peux appeler L’ADIL pour un conseil gratuit sur ça si tu veux.

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Voilà pourquoi je suis embêté, c’est exactement le plan de ces ENFOIRES !

Je poserai la question à une collègue juriste, je te dirai

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Merci doudou, je sais que parfois (pour pas dire souvent) je suis terriblement chiant et ça me fait chaud au coeur que tu prennes malgré tout du temps pour moi

Ouais en somme ça me change pas trop de ma femme j’ai l’habitude :norris: :sac:

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Hello

J’ai une question juridique, @ghoul j’aimerais bénéficier de tes lumières :slight_smile: ou si d’autres gens ont eu le même genre de soucis, des retours seraient appréciés.

Je suis en arrêt maladie pour dépression depuis quelques mois, pour diverses raisons mais notamment mon travail qui ne me convient plus. Je suis développeur informatique en mission chez un client, et ma mission ne m’intéresse pas, je ne me sens pas concerné et complètement démotivé. Je ne pense pas que mon employeur puisse me proposer une autre mission qui me conviendrait, j’ai donc commencé à parler à ma RH de rupture conventionnelle, ça m’aiderait à avancer et me permettrait tout de même de toucher le chômage en attendant de me soigner. Cette dernière m’a demandé de lui écrire un mail qui motive cette demande.

D’après mes recherches internet, si je comprends bien il vaudrait mieux éviter l’arrêt maladie dans les discussions écrites, car ça pourrait remettre en question mon consentement à cette rupture (alors que je pense vraiment que j’ai besoin de changer de boite pour avancer). C’est bien ça ?

Pour la lettre en elle même, j’ai rassemblé quelques arguments, en vrac

  • Manque de motivation, je n’arrive pas à faire mon travail
  • Ma boite a été rachetée, ça fait depuis janvier dernier que ça fusionne progressivement pour devenir officiel en janvier prochain, on passe d’une centaine en France (dont une vingtaine dans ma ville) à 800, et quelques milliers à l’international. J’ai envie d’être une petite structure soudée, même si jusqu’ici ça se passe bien je ne me sens plus vraiment faire partie d’un petit groupe.
  • Je ne veux plus être en prestation, j’ai besoin de me sentir impliqué dans la mission de ma boite et pas simplement là pour être une force de travail, et retravailler en start-up où il y a beaucoup de changements, de polyvalence et une forte proximité entre la technique et les utilisateurs

J’ai l’impression qu’il me manque des arguments pour motiver ma boite a accepter, je justifie bien mon envie de départ mais pour ma boite, pourquoi ne pas me dire « bah démissionne si tu veux partir ». C’est vraiment la partie santé qui le justifie à mon sens (ils me paient mon salaire à 100% pendant mon arrêt), me laisser partir alors que je ne veux pas revenir c’est leur économiser du budget, comme ma santé ne me le permet pas je ne peux pas juste signer ailleurs.

Le plus simple aurait été qu’ils me virent pour abandon de poste après la fin de mon arrêt, mais vu que l’on ne peut plus toucher le chomage dans ce cas (merci à notre beau gouvernement :macron8:)

Merci pour toute aide que vous pourrez m’apporter :macron11:

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En fait, il faut savoir, c’est quoi l’idee du courrier, selon ta RH? C’est de te justifier et de les convaincre ou juste formel pour dire que c’est toi qui est à l’origine?

Si tu n’es pas représentant du personnel, le contrôle de la rupture conventionnelle est leger, surtout formel (En gros, est-ce que les items obligatoires sont bien renseignés et conformes à la loi?).

Si t’es représentant du personnel ça passe devant l’inspecteur du travail qui peut faire chier et être plus exigeant tant sur la forme que le fond.

Parfois, les RH aiment juste pouvoir justifier que c’est le salarié qui fait la demande pour se couvrir de ne pas pousser les salariés dehors. Et s’assurer qu’il n’y a pas un risque de poursuite sur un harcelement ou autre par la suite.

Sur la question de l’arrêt, oui, ça pourrait nuire au départ. Mais ce n’est pas automatique. Ca peut laisser supposer un harcelement ou autre si tu passes devant l’inspecteur du travail. Certaons services un peu tatillons pourraient faire la remarque et poser une difficulté dans ce cas, mais rien d’automatique. Certains brassent de la demande et valident à tour de bras.

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J’ai relu son message, effectivement elle a l’air de vouloir une demande formelle. Je ne suis pas représentant du personnel, du coup ça devrait bien se passer alors, merci, ça me rassure :slight_smile:

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Du coup, si c’est un courrier formel qu’elle veut, un courrier pour dire que t’as d’autres projets pro et perso ailleurs ca pourrait suffire.